L’accès à l'égalité en emploi: Rapport sectoriel sur les sociétés de transport - Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse - Québec

"INTRODUCTION
Dans le cadre du mandat que le législateur lui a confié de veiller à l’application de la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse évalue les résultats des programmes d’accès à l’égalité en emploi au terme de chacune des périodes d’implantation.
À cet effet, la Commission analyse les résultats obtenus pour les groupes visés et formule des recommandations dans un rapport d’évaluation transmis à chacun des organismes assujettis à la Loi ainsi que dans des rapports sectoriels produits pour chaque secteur ou réseau auquel ces organismes appartiennent.Les groupes victimes de discrimination en emploi désignés par l’article 1 de la Loi sont : « les femmes, les personnes handicapées au sens de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (chapitre E-20.1), les Autochtones, les personnes qui font partie d’une minorité visible en raison de leur race ou de la couleur de leur peau et les personnes dont la langue maternelle n’est pas le français ou l’anglais et qui font partie d’un groupe autre que celui des Autochtones et celui des personnes qui font partie d’une minorité visible. » Des informations additionnelles concernant la définition de chacun des groupes visés par la Loi sont présentées à l’annexe 1. Les résultats concernant les personnes handicapées ne sont pas présentés dans ce rapport sectoriel, car elles ont été incluses comme groupe visé par la Loi en 2005 et n’avaient pas encore été intégrées au programme au début de la première période d’implantation.
Le présent rapport sectoriel a pour objet d’analyser la progression de la représentation des groupes visés dans les sociétés de transport, au terme de la première période d’implantation de trois ans de leur programme d’accès à l’égalité en emploi

4Cette période s’est terminée entre 2010 et 2013 selon la société de transport.
Les sociétés de transport ont-elles pris les mesures raisonnables pour atteindre les objectifs poursuivis selon l’échéancier prévu dans le cadre de leur programme? Pour répondre à cette question, le contexte et les particularités des sociétés de transport au Québec sont d’abord brièvement exposés avant de présenter les résultats atteints pour les femmes, les minorités visibles, les minorités ethniques et les Autochtones.
La progression de la représentation et de la sous-représentation de chacun des groupes visés fait ensuite l’objet d’une analyse distincte afin de mieux cerner les progrès réalisés ainsi que les objectifs de représentation à atteindre pour chacun d’eux. L’application des mesures du programme d’accès à l’égalité en emploi est ensuite examinée, afin de cerner la contribution des mesures prises par les sociétés de transport à l’atteinte des résultats quantitatifs.
Puis, ce rapport présente les principaux constats et la liste des recommandations formulées par la Commission pour permettre aux sociétés de transport d’atteindre, dans des délais raisonnables, les objectifs poursuivis relativement à la représentation des groupes visés au sein de leurs effectifs.
En conclusion, la Commission dresse un portrait des défis et des pistes de solutions à explorer pour assurer un réel accès à l’égalité en emploi des groupes visés."